CLOUD SPECIAL TERMS

Les présentes Conditions Particulières Cloud (ci-après “CP CLOUD”) complètent les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) de Winheberg. Elles régissent spécifiquement :

• Les services d’hébergement web gérés via Plesk
• Les services d’hébergement revendeur web gérés via Plesk
• Les bots Discord, hébergés et administrés via un panel dédié

En cas de divergence entre les CGUV et les présentes CP CLOUD, ces dernières prévaudront pour tout ce qui concerne les services Cloud (hébergement web, revendeur web et bots Discord).

Article 1 – Objet

Les présentes CP Cloud ont pour objet de définir les conditions spécifiques applicables à la fourniture, à l’utilisation et à la gestion des services Cloud proposés par Winheberg (ci-après « Services Cloud ») :

• Hébergement Web via Plesk : Mise à disposition d’un espace pour héberger un ou plusieurs sites/applications web.
• Hébergement revendeur web via Plesk : Mise à disposition d'un environnement permettant au Client de gérer et de revendre des services d'hébergement web sous sa propre responsabilité.
• Bots Discord : Hébergement et exécution de scripts de bot Discord, administrés via un panel dédié.

Le service « Bot Discord » est exclusivement destiné à l’hébergement et à l’exécution de bots ou scripts fonctionnant avec l’API Discord. Toute utilisation du panel pour héberger des bots ou automatisations destinés à d’autres plateformes (Telegram, Slack, WhatsApp, etc.) est exclue du périmètre contractuel de cette offre. Winheberg se réserve le droit de suspendre ce type d’usage non conforme après notification, ou d’inviter le Client à souscrire à une offre plus adaptée (VPS, hébergement générique).

Article 2 – Commandes

La commande se réalise en ligne via l’espace client de Winheberg (billing.winheberg.com). Elle est validée une fois le paiement reçu et confirmé. Winheberg se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion d’abus, de fraude ou de non-paiement.

Article 3 – Obligations et responsabilité de Winheberg

Winheberg s’engage à fournir les services Cloud dans un délai indicatif de 120 secondes après réception du paiement. Des retards peuvent survenir, notamment en cas de rupture de stock, validation manuelle du paiement ou vérification anti-fraude. Winheberg informera le Client de tout retard significatif.

Si la fourniture du service n’est pas effectuée sous 24 heures, le Client pourra demander un remboursement, soit par le moyen de paiement initial, soit sous forme de crédit sur l’espace client, selon les modalités convenues.

Winheberg ne saurait être tenu responsable des retards dus à des facteurs externes (dysfonctionnements de fournisseurs tiers, problèmes de connectivité du Client, etc.).

Article 4 – Obligations et responsabilité du client

Le Client est seul responsable de l’administration, de la configuration et de la sécurisation de son service Cloud via le panel de gestion, ce qui inclut notamment :

• L’installation et la mise à jour des logiciels et plugins sur le service.
• La gestion des accès (comptes utilisateurs, mots de passe).
• L’application des correctifs de sécurité (patches) pour le service et les applications hébergées.

Le Client doit s’assurer que son service Cloud est configuré dans un environnement sécurisé, en suivant les meilleures pratiques de sécurité réseau et système. Il est également responsable de la mise en place de sauvegardes régulières pour protéger ses données.

4.1 Utilisation légale

Toute utilisation des services Cloud (hébergement web ou bot Discord) à des fins illégales, telles que l'exploitation de vulnérabilités pour réaliser des attaques (DDoS, scanning de ports), la diffusion de contenus inappropriés ou violents, le spam, le phishing, ou l'hébergement de logiciels malveillants, est strictement interdite. Winheberg se réserve le droit de suspendre immédiatement le service sans préavis en cas de violation de cette politique. Cependant, une notification préalable pourra être envoyée au Client dans les cas où la violation est mineure, et le Client pourra rectifier la situation dans un délai raisonnable. Le Client reste responsable de toutes les conséquences juridiques découlant de l'utilisation illégale ou non conforme de son service Cloud.

4.2 Technologies d'analyse et de sécurité

Winheberg déploie des technologies d'analyse avancées pour détecter toute activité potentiellement malveillante ou frauduleuse sur les services Cloud. Ces outils peuvent notamment analyser :

• Le trafic réseau (protocoles, logs) pour identifier des comportements suspects (phishing, spam, DDoS, intrusion, etc.).
• Les adresses IPv4 de nos blocs sont analysées à l’aide d’outils spécialisés, permettant de surveiller leur utilisation et de détecter toute activité suspecte.
• Les fichiers hébergés sur le serveur pour détecter des logiciels de minage de cryptomonnaie ou des logiciels de surveillance malveillants, tels que des spywares, keyloggers, ou tout autre programme nuisible. Imunify360 (CloudLinux Inc.) est utilisé pour scanner ces fichiers.
• Analyse des journaux web (Plesk) : Les journaux des serveurs web sous Plesk peuvent être analysés afin de détecter toute activité malveillante ou suspecte. Ce dispositif améliore la sécurité en identifiant les comportements anormaux, les tentatives d’intrusion et en renforçant la protection des services d’hébergement web.

Le Client reconnaît que ces analyses sont nécessaires pour maintenir la sécurité et l’intégrité des services Cloud. En cas de détection d’une activité suspecte ou illégale, Winheberg se réserve le droit de suspendre ou résilier le service sans préavis, conformément aux dispositions de l'Article 5.

4.3 Journaux techniques (logs)

En complément des journaux communs à l'ensemble des services définis à l'article 6 des CGUV, Winheberg collecte les journaux techniques suivants spécifiques aux services Cloud :

• Logs d'accès au panel d'administration web : adresse IP de connexion, horodatage, action effectuée.

La base légale, les finalités et les modalités de communication aux autorités sont celles définies à l'article 6 des CGUV. Les durées de conservation applicables sont précisées dans la Politique de Confidentialité de Winheberg.

4.4 Sauvegardes

Hébergement web (Plesk) :

Winheberg réalise des sauvegardes automatiques incrémentales des espaces d'hébergement web gérés via Plesk. Ces sauvegardes sont conservées sur une période glissante de 7 jours et sont accessibles depuis l'interface Plesk.

Winheberg ne garantit pas l'intégrité, la complétude ou la disponibilité de ces sauvegardes, qui constituent une assistance technique et non une obligation de résultat. Le Client reste seul responsable de la mise en place de sauvegardes indépendantes pour protéger ses données critiques, conformément à l'article 13 des CGUV.

Bots Discord :

Les bots Discord étant hébergés et administrés via le panel de gestion des serveurs de jeux, les modalités de sauvegarde applicables sont celles définies à l'article 4.4 des Conditions Particulières Gaming. Aucune sauvegarde automatique n'est réalisée par Winheberg pour ce service.

4.5 Portabilité et export des données

Le Client peut à tout moment, pendant la durée du contrat, récupérer les données hébergées via les moyens suivants, selon le service souscrit :

Hébergement web (Plesk) :

• Téléchargement d'une sauvegarde complète (fichiers et bases de données) directement depuis l'interface Plesk ;
• Accès FTP/SFTP permettant au Client de transférer ses fichiers par ses propres moyens.

Bots Discord :

• Création et téléchargement d'une sauvegarde depuis le panel de gestion, ou via un accès SFTP permettant au Client de transférer ses fichiers par ses propres moyens.

En cas de suspension du service pour défaut de paiement, Winheberg peut procéder à un démarrage temporaire afin de permettre au Client de récupérer ses données, sur demande formulée via ticket de support.

4.6 Interdiction de l'hébergement de données sensibles

Le Client s'engage expressément à ne pas héberger, transmettre ou traiter via ses services Cloud les catégories suivantes de données à caractère personnel :

1. Données de santé (Art. L. 1111-2 CSP) ;
2. Données biométriques (Art. 9.1 RGPD) ;
3. Données génétiques (Art. 4.13 RGPD) ;
4. Données relatives aux condamnations pénales et infractions (Art. 10 RGPD) ;
5. Données relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, convictions religieuses, philosophiques, adhésion syndicale, ou à la vie sexuelle et orientation sexuelle (Art. 9.1 RGPD).

En cas de violation détectée, Winheberg procèdera à :

• Suspension immédiate sans notification préalable ;
• Résiliation automatique du contrat 48 heures après notification, sans remboursement ;
• Suppression définitive des données hébergées ;
• Signalement aux autorités (CNIL, forces de l'ordre) si approprié.

Winheberg ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'hébergement non autorisé de telles données ou de leur suppression en application de cette clause.

Pour les besoins d'hébergement de données sensibles, consultez la liste officielle des hébergeurs certifiés HDS : https://esante.gouv.fr/offres-services/hds/liste-des-hebergeurs-certifies

Article 5 – Politique d’abus et suspension

Les règles générales relatives à la politique d'abus, aux mesures de suspension et aux conséquences applicables sont définies aux Articles 17.1 et 17.2 des CGUV. Ces dispositions s'appliquent de plein droit aux services Cloud.

Lorsque des mesures spécifiques au service Cloud sont nécessaires (scans antivirus, blocages temporaires, conservations temporaires de preuves), Winheberg les appliquera en complément des CGUV et en informera le Client via l'espace client.

Article 6 – Support technique

6.1 Accès au support

Le Client peut contacter le support technique de Winheberg via l'espace client, par email ou par téléphone. Les demandes peuvent être envoyées à tout moment via le système de tickets intégré à la plateforme de gestion cloud.

6.2 Horaires de support

Le support est disponible 24h/24 et 7j/7 via le système de tickets. Les délais de réponse peuvent varier en fonction de l'urgence et de la nature de la demande.

6.3 Couverture du support

Le support technique couvre :

• Les problèmes liés à la disponibilité des services d'hébergement cloud (pannes, dysfonctionnements techniques).
• Les problèmes spécifiques à la plateforme de gestion cloud ou à l'infrastructure.

La configuration interne des services d'hébergement cloud (applications, configurations, paramètres personnalisés) relève de la responsabilité du Client, sauf si une offre de support spécifique ou un service d'assistance dédié a été souscrit.

6.4 Délai de réponse

Winheberg s'efforce de répondre aux demandes dans un délai indicatif de 48 heures, du lundi au dimanche. Ce délai peut varier selon les volumes de demandes et les périodes de forte activité. Les demandes urgentes, telles que des interruptions de service critiques, sont traitées en priorité.

6.5 Nature des engagements de support

Le support est accessible 24h/24 et 7j/7 pour l'ouverture et la réception des tickets. Les délais de traitement et de première réponse contractuels restent ceux prévus aux présentes CP Cloud.

Article 7 – Modifications et évolutions

7.1 Modifications des conditions

Winheberg se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions particulières d'utilisation des services Cloud (hébergement web, revendeur web et bots Discord). Toute modification sera communiquée au Client par email ou via l'espace client.

Pour les clients professionnels : Les modifications prennent effet à l'issue d'un préavis de 15 jours suivant leur notification.

Pour les consommateurs : Les modifications prendront effet 30 jours après leur notification. Le Client dispose d'un délai de 30 jours pour accepter les nouvelles conditions ou résilier son service sans pénalité. L'absence de résiliation dans ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

7.2 Évolutions des services

Winheberg peut apporter des évolutions techniques ou des mises à jour aux services Cloud, y compris l’hébergement web, le revendeur web et les bots Discord, dans le but d'améliorer leur performance, leur sécurité, ou leur compatibilité. Les modifications importantes seront notifiées au Client via l’espace client.

7.3 Maintenances programmées

Des maintenances régulières ou urgentes peuvent être nécessaires pour garantir la disponibilité et la sécurité des services Cloud. Winheberg informera les Clients des interruptions planifiées dans les plus brefs délais. En cas de maintenance urgente, l'information pourra être communiquée après l’intervention.

Article 8 – Niveau de service (sla)

Le niveau de service (SLA) applicable aux services Cloud est défini à l'article 4 des CGUV. Les engagements de disponibilité, les modalités de compensation au prorata et la procédure de déclaration y sont précisés.

Article 9 – Statut d'hébergeur

Les dispositions relatives au statut d'hébergeur de Winheberg pour les services Cloud (hébergement web via Plesk, revendeur web via Plesk et bots Discord) sont définies à l'article 14 des CGUV (Statut d'Hébergeur et Obligations LCEN / DSA).

Le Client utilisant les services Cloud est considéré comme l'éditeur des contenus qu'il héberge et est seul responsable des sites web, scripts, programmes (notamment bots Discord), bases de données et fichiers stockés sur son service.

Toute personne souhaitant signaler un contenu illicite hébergé sur les services Cloud peut adresser une notification à : [email protected], conformément aux dispositions de l'article 14.3 des CGUV.

Article 10 – Loi applicable

10.1 Loi applicable

Les présentes CP Cloud sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Winheberg.

10.2 Règlement des litiges

Pour les clients professionnels : Tout litige relatif aux présentes CP Cloud sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Winheberg.

Pour les consommateurs : Les dispositions légales protectrices du Code de la consommation s'appliquent. La compétence territoriale reste celle prévue par la loi applicable aux consommateurs.

Médiation de la consommation : Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté sans succès de le résoudre directement avec Winheberg. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées par Winheberg dès sa désignation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. Pour les litiges transfrontaliers, le Consommateur peut contacter le Centre Européen des Consommateurs France (CEC France) : https://www.europe-consommateurs.eu/fr/

Le Client s'engage à contacter le service clientèle de Winheberg pour résoudre tout différend amiablement avant toute action judiciaire.